Condition générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Côté Bougie Marrakech SARL au capital social de 150 000€ dont le siège social est situé LOT. 457 Q.I Sidi Ghanem, 43424 Marrakech, MAROC, société étrangère non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ci-après dénommée « Côté Bougie Marrakech » et gérant le site cotebougie.com domicilié au 224 rue du faubourg Saint Antoine, 75102 PARIS, FRANCE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cotebougie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Côté Bougie Marrakech et le Client

- « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet

- « Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse cotebougie.com édité par Côté Bougie Marrakech

- « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet 

- « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente

- « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Côté Bougie Marrakech et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cotebougie.com. 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cotebougie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

La société Côté Bougie Marrakech conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cotebougie.com de la société Côté Bougie Marrakech dans la limite des stocks disponibles. La société Côté Bougie Marrakech se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photographies des produits présentées sur le Site cotebougie.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs car les produits sont d’origine artisanale.

La vente des produits présentés dans le site cotebougie.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.

La société Côté Bougie Marrakech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).

A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.

Tout changement des taux légaux de TVA sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site cotebougie.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Vous pouvez commander vos articles préférés directement sur notre site : cotebougie.com.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site cotebougie.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, le prix initial, la remise et le prix final vous seront indiqués. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit.

 Pour commander, rien de plus simple !

- Sélectionnez vos articles et ajoutez-les au panier. À tout moment vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ». 

- Après avoir ajouté un premier article à votre panier, vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ;

- Une fois votre panier finalisé, cliquez sur « Finaliser ma commande » ; 

- Connectez-vous à votre compte client, créez votre compte client si vous n’en avez pas déjà un, ou continuez en tant qu’invité ; 

- Choisissez le mode de livraison que vous souhaitez et complétez votre adresse de livraison ;

- Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance et acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande ;

- Le paiement de votre commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ;

- Votre commande est validée ! Vous allez recevoir un email de confirmation de votre commande.

En passant commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou si vous êtes mineur, d’être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre commande).

Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :

- lorsque vous avez pu passer commande alors que votre produit est entre-temps indisponible : nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous rembourserons le montant de votre article dans les meilleurs délais ;

- lorsqu’une erreur technique apparaît lors de votre paiement ;

- lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche) ;

- lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte ou des commandes rattachées ;

- lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint nos présentes CGV.

Le paiement de votre commande s’effectue directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par Paypal. Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du montant total de votre commande. 

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que toutes vos transactions sont sécurisées et sont conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement. Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.

Vous pouvez toutefois souhaiter enregistrer vos coordonnées bancaires dans votre compte client afin qu’elles soient réutilisées lors de vos prochaines commandes. Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Sauvegarder vos données de paiement » au moment de votre paiement. Dans ce seul cas, notre prestataire de paiement (et lui seul) conservera vos données sous forme cryptée. Vous pourrez supprimer la carte bancaire que vous avez enregistrée soit directement dans votre compte client dans la rubrique « Mes options de paiement », soit par email en contactant notre Service Client.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Côté Bougie Marrakech, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LOT. 457 Q.I Sidi Ghanem, 43424 Marrakech, MAROC; soit par email à l’adresse suivante : cotebougie@gmail.com soit par téléphone au +212 6 61 71 24 51. 

Article 5. Livraison et tarif de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : Europe, Maroc, Canada, Etats-Unis. La société Côté Bougie Marrakech pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo, UPS international et Aramex, service de livraison avec suivi dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Voici les tarifs de nos livraisons : 

La livraison est offerte :

- Europe : pour tout achat qui excède 150€ TTC ou en point relais dès 69€ TTC

- Maroc : pour tout achat qui excède 46€ TTC

La livraison à domicile est facturée : 

- 7,20€ en France pour tout achat inférieur à 150€ TTC

- 4,75€ au Maroc pour tout achat inférieur à 46€ TTC

- A partir de 9,60€ TTC en Europe hors France 

- A partir de 30€ TTC au Canada et aux Etats-Unis

L’acheteur est livré à son domicile ou dans le point relais sélectionné par l’acheteur lors de la transaction. En cas d’absence de l’acheteur pour une livraison à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Côté Bougie Marrakech. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Réserve de propriété 

La société Côté Bougie Marrakech conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Veuillez noter que vous avez également la possibilité de nous notifier de votre rétractation à notre service client : cotebougie@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation accessible ICI. Dans cette hypothèse, vous devrez néanmoins impérativement avertir Côté Bougie Marrakech de votre souhait de retour pour échange ou remboursement. 

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement. Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de votre retour.

Par ailleurs, si vous décidez d’opter pour un mode de livraison différent de celui que nous vous proposons, les frais liés à ce mode de livraison resteront à votre charge.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire ou sur le compte paypal ayant servi au paiement de la commande. Vous recevrez un email de confirmation de remboursement dès lors que ce dernier est validé par nos systèmes. Vous pourrez suivre l’avancement des étapes de votre retour directement dans votre espace client.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (la boite d’emballage du ou des produit(s) doit(vent) être présente(s)) et qui serait à l’inverse utilisé et/ou sali et/ou abîmé vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à remboursement.

Article 8. Garantie 

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

1. des défauts de conformité des produits que vous achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée ;

2. et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’utilisation renseignés avec nos produits. 

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir 

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Assumant les risques liés au transport, Côté Bougie Marrakech s'engage à livrer les produits commandés par l’acheteur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Côté Bougie Marrakech conseille au Client ou à son Destinataire d'en informer le Service Client par mail à cotebougie@gmail.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Tous les produits fournis par la société Côté Bougie Marrakech bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Côté Bougie Marrakech qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : cotebougie@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Côté Bougie Marrakech dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site cotebougie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Côté Bougie Marrakech. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Côté Bougie par mail à cotebougie@gmail.com ou par téléphone au +212 6 61 71 24 51 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.